Les internautes ayant acheté des places de concert via Mosaico Diffusion n'ont toujours pas reçu les précieux sésames pour assister aux concerts du 18 & 19 octobre prochain. Rhcpfrance avait collaboré avec cette société lors de la tournée "Stadium Arcadium" en 2006 /2007 et l'opération s'était parfaitement déroulée. Fort de cette expérience, Rhcpfrance a tout naturellement renouvelé le partenariat pour des pré-ventes sur la nouvelle tournée du groupe.
Malgré de nombreuses prises de contact et les discours rassurants de son gérant (David Miles), la situation des commandes n'a pas évolué. Elle est même fortement compromise au vu de l'état de santé financière de la société (redressement judiciaire) et des récents échanges avec leur "service clientèle".
Une grande partie de fans sera donc doublement pénalisée en ne pouvant assister aux concerts tout en en subissant les frais. Rhcpfrance fera tout son possible afin de vous informer au mieux et vous guider dans les différentes démarches envisageables.
Actuellement, la DDPP de Paris (anciennement répression des fraudes) a ouvert une enquête sur les agissements de cette société et semble être notre seule chance d'obtenir gain de cause.
Néanmoins, vous pouvez commencer votre propre procédure individuelle en parallèle.
Il faut séparer pour le moment 2 cas :
-En attente des places (commande validée) : il faut attendre le jour du concert mais vous pouvez déjà envoyer un mail + une lettre en recommandé avec AR pour la relance de l'état de votre commande.
-En attente du remboursement ou commande non validée : vous pouvez suivre ce qui suit :
1- Faire la déclaration à la DDPP (Répression Fraudes) sur leur site
Vous recevrez sous 3-4 jours un mail avec les coordonnées de la personne qui s'occupe du dossier et un document à imprimer, signer et renvoyer par courrier avec tous les éléments.
Rajouter les coordonnées du gérant : M. Miles David 06 41 79 55 27
DDPP DE PARIS
8, RUE FROISSART
75153 PARIS CEDEX 3
Téléphone : 01 40 27 16 00
Télécopie : 01 42 71 09 14
Mél. : DDPP@paris.gouv.fr
Affaire suivie par Mme Bernabé
Siret 448 273 433 000 20
2- Envoyer une mise en demeure en PLI recommandé avec accusé de réception
Ne pas faire d'enveloppe mais uniquement la feuille avec le rar collé dessus (le postier saura le faire) car l'expéditeur peut dire que l'enveloppe était vide.
Nouvelle Adresse (a priori la bonne) :
Mosaico Diffusion
23-25 rue Jean Jacques Rousseau
75001 Paris
2bis- Envoyer une demande de remboursement au mandataire judiciaire
Avec e-mail de validation de commande, extrait compte avec le prélèvement
Selarl Montravers Yang Ting
11 Boulevard de Sébastopol
75001 Paris
3- Attendre le retour de l'avis du recommandé ou le retour du recommandé
En complément voici un exemple de mise en demeure
Nom, prénom
Adresse complète
N° de téléphone
Email
Référence Commande :
Passeport-Evénements n° :
Mosaïco Diffusion
23-25 rue Jean Jacques Rousseau
75001 PARIS
Commune, le date
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception N° n° du recommandé
Objet : Annulation de ma commande - Mise en demeure de rembourser.
Madame, Monsieur,
Le (date) j’ai procédé à la commande n°, pour un montant total de €. Somme que j’ai réglée le jour même par carte bancaire sur votre site internet www.mosaicodiffusion.com.
Quelques minutes après mon paiement vous m’avez transmis un email m’indiquant la bonne prise en compte de ma commande ainsi qu’une date de confirmation de commande du bien au plus tard 4 jours après ma commande avec un débit de la somme à ce moment.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le professionnel est tenu de procéder à la livraison dans les 7 jours suivant la date de livraison indiquée.
A ce jour et malgré plusieurs tentatives de prises de contact avec le service client qui sont restées vaines, aucune livraison n’est intervenue.
Je procède donc à l’annulation de ma commande et vous demande de me rembourser l’ensemble des sommes versées, soit un montant total de €, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
A défaut, je saisirai la juridiction compétente pour obtenir la résolution du contrat, sans préjudice de dommages et intérêts, sur le fondement de l’article susvisé.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Dans l’attente de votre remboursement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
Merci à animaldesbois & sophie pour la news et procédure
